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Le SIA (Système d’Information sur les Armes), ce que vous devez savoir…
Ce nouveau système de contrôle est une contrainte supplémentaire imposée aux chasseurs
Le SIA (Système d’Information sur les Armes), ce que vous devez savoir… Dès février 2022, l’application vieillissante AGRIPPA sera remplacée par un nouvel outil : le Système d’Informations sur les Armes (SIA). Le ministère de l’intérieur ayant fait le constat des lourdeurs administratives dues aux formalités papier et à l’accès limité aux services de l’Etat, il a été décidé que l’actuel fichier, mis en place en 2007, serait abandonné. L’objectif affiché est celui de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Après son lancement officiel le 8 février 2022 à Chambord, l’espace détenteurs sera ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d’armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile. Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée. Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne pourra pas avoir accès à ses données personnelles. Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feux par jour et effectuer des démarches administratives. Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel. Le compte personnel devra être créé avant le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes. A retenir :
Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes : 8 février 2022 : Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs Mars 2022 : Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes Avril 2022 : Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées) Mai 2022 : Ouverture du SIA aux tireurs sportifs Juin 2022 : Ouverture du SIA aux collectionneurs A partir de juillet 2022 : Ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…) 30 juin 2023 : Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA Plaquette SIA à télécharger https://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/scae_plaquette_sia_nov21.pdf
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Date de dernière mise à jour : 23/09/2023